Effectif inférieur à 250 salariés tous établissements confondus.

Frais de stageAB
Maximum déductible0
Total saisi00
Total retenu0
Dons en natureABC
Maximum déductible0
Total saisi00
Total retenu00
Les entreprises de 250 salariés et plus, dont le nombre de CFIP dépasse le seuil de 5 % bénéficient d’un bonus. Cette créance est dorénavant imputable sur la taxe d’apprentissage.
TypeLibelléAB
Aucune déduction
Calcul Régime général Régime Alsace/Moselle
Taxe d'apprentissage brute 0 € 0 €
CSA 0 € 0 €
Déductions
Frais de stage 0 €
Don en nature 0 €
Créance 0 €
A répartir Quota A B Non Soumis au barème Activités Dérogatoires TOTAL
0 0 0 0 0 0
Paiement
Montant à payer : 0 €