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Déclaration de la taxe d'apprentissage - Campagne 2010 - Salaires 2009

Foire aux questions 2010

Champ d'application Montant Dépenses ouvrant droit à exonération

Frais de stage en milieu professionnel

Subventions en nature

Versements directs

Déclaration, paiement, recouvrement et sanctions Sigles Affectations aux établisements de formation

Textes de référence

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Déclaration CNIL N°1134775