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Documents liés à la législation
CCI DU VALENCIENNOIS -
Déclaration de la taxe d'apprentissage - Campagne 2010 - Salaires 2009
Contact : Service Taxe Apprentissage Tél. : 03.27.28.41.03
Législation TA 2009
Qui est assujetti ?
Généralités
Particularités
Qui est exonéré ?
A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
Calcul de l'assiette
Généralités
Particularités
La taxe brute
Quota
Généralités
Fonds National de Modernisation de l'Apprentissage (FNDMA)
Quota obligatoire (QO)
Solde Quota (SQ)
Hors-quota
Application de la répartition selon 3 catégories
Dispense de la répartition selon les 3 catégories
Taux
Alsace-Moselle
DOM-TOM
Activités complémentaires
Déductions
Stages
Versements en nature
Contribution au développement de l'apprentissage (CDA)
Délais et pénalités
Versements
Pénalités de retard de versement
Suppression du dépôt du CERFA 2482 au 31/05
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE
textes de référence
Déclaration CNIL N°1134775
