Déclaration de la taxe d'apprentissage - Campagne 2010 - Salaires 2009

Sécurité des données
La saisie des données est sécurisée. Elles sont stockées sur un serveur sécurisé, dévolu au site de traitement de la taxe d'apprentissage.
Il n'y a donc aucune interférence possible avec d'autres sites, quelque soit leur nature.

Par mesure de sécurité supplémentaire, vous avez la possibilité d'imprimer le bordereau de votre déclaration pour l'adresser, joint à votre règlement, à votre collecteur de taxe.
Déclaration CNIL N°1134775