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Intégrité et confidentialité des données
Les données que vous saisissez sur ce site sont confidentielles. Seul notre service de taxe a accès à ces données. Elles vous appartiennent et sont valables au même titre que celles que vous indiquez sur le bordereau papier.
A partir du moment où vous vous êtes identifiés, dans le cadre "entreprise" si vous êtes une entreprise et dans le cadre "comptable" si vous êtes un comptable, vous retrouverez vos coordonnées. Le site est personnalisé.
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Sécurité des données
La saisie des données est sécurisée. Elles sont stockées sur un serveur sécurisé, dévolu au site de traitement de la taxe d'apprentissage. Il n'y a donc aucune interférence possible avec d'autres sites, quelque soit leur nature. Par mesure de sécurité supplémentaire, vous avez la possibilité d'imprimer le bordereau de votre déclaration pour l'adresser, joint à votre règlement, à votre collecteur de taxe.
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Fiabilité des calculs
Lors de la saisie de vos données de taxe sur le site, les calculs sont faits automatiquement. Les plafonds et les déductions sont calculés en fonction des informations saisies. Si vous dépassez un plafond de déduction, un message vous avertit et affiche la valeur maximale disponible.
Après intégration vers nos systèmes de traitement, votre dossier sera vérifié de nouveau et sera susceptible d'être modifié en fonction des modifications de législation.
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Traitement automatique
Les données que vous avez saisies dans la déclaration en ligne sont intégrées automatiquement dans nos systèmes de traitement de la taxe d'apprentissage. Ce système permet une gestion plus rapide et plus fiable de votre dossier.
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Information
Depuis 2001, l’ouverture du site aux solutions de télé déclarations est effective au plus tard semaine 2. Chaque année ce site connaît quelques pics de connexion vers la mi-février.
Cette année et pour information, la déclaration en ligne DADSnet a été reportée exceptionnellement de 15 jours, compte tenu des problèmes de connexions sur le site www.e-ventail.fr. Ce report au 15/02/08 inclus a réduit d’autant le délai de la télé déclaration de la Taxe d’Apprentissage. Par conséquent, le nombre de connexions simultanées en semaine 7 a atteint des valeurs sans précédent. Nous avons fait évoluer nos infrastructures dans la nuit du 20/02 au 21/02 afin d’améliorer la navigation des télé déclarants.
29/02/2008
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  Vous êtes une entreprise ... |
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et vous voulez déclarer votre taxe d'apprentissage en ligne.
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| Vous êtes un cabinet comptable ... |
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et vous voulez faire la déclaration de la taxe d'apprentissage pour vos clients.
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et vous voulez consulter votre montant de taxe d'apprentissage.
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